Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation. L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi : Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail. Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Structures d'insertion Secteur d'activité Nature du contrat de travail Entreprise d'insertion (EI) Biens et services marchands <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14100">CDDI</a> Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Secteurs couverts par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11215">travail temporaire</a> Intérim Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Tous secteurs d'activité - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F21006">CUI</a> - Stagiaire en formation professionnelle Association intermédiaire (AI) Services à la personne (principalement) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33693">CDD d'usage</a> Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...). À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
