Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

•   Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs)
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
  •   Bateau sans moteur

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

  •   Bateau à voile et à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
•   Navigation en mer
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
      • Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
  •   Bateau sans moteur

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

  •   Bateau à voile et à moteur (quelle que soit la puissance)

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

• Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

• Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

  Loisirs - Sports - Culture

• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.