Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Moyens de paiement                
                         >        
            
                            
                    Comment payer à l'étranger ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment payer à l'étranger ?
    
        Vérifié le 12/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                En Europe                            
                        
                                            
                            
                                Dans un autre pays                            
                        
                                    


                
                                            
                            Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

    Allemagne

    Andorre

    Autriche

    Belgique

    Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    Espagne

    Estonie

    Finlande

    France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

    Grèce

    Irlande

    Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    Kosovo

    Lettonie

    Lituanie

    Luxembourg

    Malte

    Monaco

    Monténégro

    Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    Portugal

    Saint-Marin

    Slovaquie

    Slovénie

    Vatican
Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

    Espèces. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

    Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

    Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.
En Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.
                        

                                            
                            Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

    Espèces. Vous devez payer en devises étrangères.

    Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

    Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.
                        

                                    

            
 

        
        Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger.
            


    
        
        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs                            
                        
                    
                    
                        Direction générale des douanes et des droits indirects                    
                
                                
                    
                        
                            Taux de change                            
                        
                    
                    
                        Banque de France                    
                
                                
                    
                        
                            Choisir son moyen de paiement à l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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