Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire. À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse. Par exemple, en cas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1450">vol</a>.
À savoir l'adresse n'est pas indiquée sur le permis de conduire au format "carte de crédit" L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire : Recto du permis de conduire : 1. Nom du titulaire 2. Prénom du titulaire 3. Date et lieu de naissance du titulaire 4a. Date de délivrance du titre 4b. Date de fin de validité du titre 4c. Autorité de délivrance 5. Numéro du titre 7. Signature du titulaire 9. Catégories de permis Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire Verso du permis : 9. Catégories de permis 10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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