Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer. Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France. Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants : Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage. Vous devez déposer un dossier de mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable. La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter 2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays. Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans. Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée. Vous devez déposer un dossier de mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier. Il peut procéder à votre audition préalable. La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter 2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays. Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible. Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes : Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence. Vous devez déposer un dossier de mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier. Il peut procéder à votre audition préalable. La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.
À noter 2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays. Famille - Scolarité Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
