Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifié le 01/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez conduire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51256">moto légère</a> ou un 3 roues d'une puissance de 15 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51157">kW</a> maximum ? Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A1</span> (dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">permis 125</span></span>). Pour passer le permis A1, vous devez avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> et <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique de conduite</span>. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire <span class="miseenevidence">4 mois</span> en attendant de recevoir votre permis.
Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :
Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51157">kW</a>et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51157">kW</a>/kg
3 roues d'une puissance maximale de 15 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51157">kW</a>
À savoir
<span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F45">le permis B permet de conduire une moto 125 ou scooter à 3 roues sous conditions</a></span>.
Âge
Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">16 ans</span>.
Posséder l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.
Citoyenneté - Nationalité
Vous êtes français
Vous êtes européen
Vous êtes étranger
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Par le biais d'une auto-école
Par vous-même
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.
Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants en version numérisée :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
1 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R10398">représentant légal</a>
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH
Vous devez passer avec succès une <span class="miseenevidence">épreuve théorique motocyclette</span> (<span class="miseenevidence">ETM ou code motocyclette</span>).
Vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">dans une auto-école ou en candidat libre</span>.
L'ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d'une moto et sur les bons comportements du conducteur.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir l'ETM, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'ETM</span> pour 5 épreuves pratiques pendant 5 ans maximum.
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé de l'ETM</span>, dans la limite de 5 épreuves pratiques, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez un permis de conduire français ou un permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R55492">européen</a>
Vous avez obtenu le permis moto depuis au maximum 5 ans maximum
une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité,
une épreuve en circulation (CIR).
La durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 20 heures au minimum</span>, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
Équipements obligatoires
<span class="miseenevidence">Les équipements suivants sont obligatoires</span> pour passer l'épreuve pratique :
Casque homologué
Gants homologués
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes
Accompagnateur
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Épreuve hors circulation (HC)
L'épreuve HC dure <span class="miseenevidence">10 minutes</span> (<span class="miseenevidence">12 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 31 décembre 2022 inclus</span>).
L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...).
L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de <span class="miseenevidence">6 manœuvres</span> :
3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur
3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée
Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.
Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).
Épreuve en circulation (CIR)
L'épreuve CIR dure <span class="miseenevidence">40 minutes</span> (<span class="miseenevidence">36 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 31 décembre 2022 inclus</span>).
Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">21 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À noter
l'inscription sur <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> :
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.
<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Pour obtenir votre permis A1, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Premier permis
Ajout de la catégorie A1 à votre permis
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :
1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie A1</a> sur votre permis.
Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.
Le prix d'un permis A1 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.
L'inscription au code moto (ETM) coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
