Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits. Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
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Habitat menaçant ruine (en péril)
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Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
