Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Vous pouvez percevoir l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>
Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>
Votre formation doit être d'une durée d'au moins <span class="miseenevidence">40 heures</span>
À savoir
si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation,vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F760">la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.
Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous percevez.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes.
L'Aref est exonérée de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2971">contribution sociale généralisée (CSG)</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2971">contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>. Seule la participation pour le financement de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est prélevée sur le montant de l'Aref.
Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">21,17 €</span> par jour.
Comme l'ARE, l'Aref est imposable.
L'Aref est versée chaque mois, à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F292">rémunération de fin de formation (R2F)</a>.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
