Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La possibilité de récupérer votre carte bancaire dépend du motif de sa confiscation. Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants : Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte. Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31241">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition. Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours. Faites immédiatement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31241">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition. Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours. Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants : Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2420">nouvelle carte</a>. Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2420">usage abusif</a>. Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable. Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2420">nouvelle carte</a> à votre banque, mais vous serez inscrit au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2411">fichier central des chèques (FCC)</a> pour une durée de 2 ans. Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique. Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte. Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31241">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition. Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours. Faites immédiatement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31241">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition. Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours. Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
