Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, une voiture sans permis (également appelée <span class="expression">voiturette</span>) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident. La voiturette doit être assurée au minimum avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2628">la garantie responsabilité civile</a> (dite assurance <span class="expression">au tiers</span>). Vous pouvez souscrire des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2622">garanties supplémentaires</a> pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident. Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique. En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2655">bonus/malus</a> appliquée aux conducteurs de voiture classique. Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
