Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous n'avez pas à les déclarer. Les aides suivantes sont <span class="miseenevidence">exonérées totalement</span> : Les aides sont exonérées dans certaines limites. Vous devez déclarer la somme qui dépasse cette limite. Prestations Plafond d'exonération Titres-restaurant Dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> en 2021 (<span class="valeur">5,69 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 août 2022, <span class="valeur">5,92 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> septembre au 31 décembre 2022) Chèques-vacances Dans la limite de <span class="valeur">1 554,58 €</span> Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail Dans la limite de <span class="valeur">700 €</span> dont <span class="valeur">400 €</span> maximum pour frais de carburant (<span class="valeur">900 €</span> dont <span class="valeur">600 €</span> en Outre-mer) Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31293">EPCI</a> ou Pôle emploi <span class="valeur">240 €</span> en 2021 (<span class="valeur">310 €</span> en 2022) Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé Dans la limite de <span class="valeur">2 265 €</span> par an
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
