Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Permis de conduire                
                         >        
            
                            
                    Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
    
        Vérifié le 29/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous n'avez pas à demander son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol.

	
   À savoir
	le permis de conduire rose cartonné format F9 délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 est également valable jusqu'au 19 janvier 2033. C'est aussi le cas du permis au format carte de crédit sans puce.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire                                                        
                        
                    
                                        Article 8
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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