Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
    
        Vérifié le 20/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

	
   À savoir
	un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente                                                        
                        
                    
                                        Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10                                                        
                        
                    
                                        Ata : exercice d'une activité professionnelle
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Revenu de solidarité active (RSA)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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