Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Déchets                
                         >        
            
                            
                    Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
    
        Vérifié le 22/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

    Herbe après tonte de pelouse

    Feuilles mortes

    Résidus de taille de haies et arbustes

    Résidus de débroussaillage

    Épluchures de fruits et légumes
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'environnement : article L541-21-1                                                        
                        
                    
                                        Interdiction des incinérateurs de jardin
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique                                                        
                        
                    
                                        Article 7 : sanction
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type                                                        
                        
                    
                                        Article 84
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Comment trier ses déchets et où les déposer ?                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le compostage et le paillage                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Utiliser son compost au jardin                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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