Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Compte personnel de formation (CPF) Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif. Projet de transition professionnelle (PTP) Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Autres congés de formation Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment : De plus, d'autres congés sont liés à la fonction d'élus. Par exemple : Plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent à :
À savoir l'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) La reconversion ou promotion par alternance vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Ce dispositif s'adresse à tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3). Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
