Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation. Il y a 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée. On peut les comparer selon les critères suivants. 1) L'âge qu'il faut avoir - 15 ans pour la conduite anticipée - 18 ans pour la conduite supervisée - 16 ans pour la conduite encadrée 2) Le permis qu'il est possible de préparer - Le permis B pour la conduite anticipée et la conduite supervisée - Le permis B ou un permis poids lourd pour la conduite encadrée 3) Les conditions d'accès - Pour la conduite accompagnée : avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + 20 heures conduite) - Pour la conduite supervisée : soit avant l'examen du permis, avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + heures conduite) ; soit après l'examen du permis, en cas d'échec, avoir validé des compétences prédéfinies lors de l'examen - Pour la conduite accompagnée : suivre une formation professionnelle incluant le permis de conduire et avoir obtenu l'attestation du chef de l'établissement de cette formation 4) Les conditions à remplir par l'accompagnateur Pour les 3 formules de conduite accompagnée, l'accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans ou plus sans interruption et avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. 5) Les règles à respecter durant la conduite accompagnée Pour les 3 formules de conduite accompagnée, il faut conduire uniquement en France , respecter des limitations de vitesse spécifiques et mettre sur le véhicule un autocollant « conduite accompagnée » . Il faut aussi participer à des RV pédagogiques : 3 pour la conduite accompagnée, 1 pour la conduite supervisée, 2 pour la conduite encadrée. Pour la conduite anticipée uniquement, il faut conduire au minimum pendant 1 an et parcourir au minimum 3000 km. 6) La manière dont la conduite accompagnée se termine - pour la conduite anticipée : passage du permis à partir de 17 ans et délivrance à partir de 18 ans. Le permis probatoire est réduit (2 ans au lieu de 3) - pour la conduite supervisée : passage du permis dès que vous êtes prêt. Le permis probatoire dure 3 ans. - pour la conduite encadrée : délivrance du permis à 18 ans. Le permis probatoire dure 3 ans.
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
