Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo. Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a). Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b). Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
