Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une allocation logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI). Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement. Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
