Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Collège et lycée                
                         >        
            
                            
                    Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
    
        Vérifié le 25/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d'année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre. Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.

 À noter
votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s'il bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La CDAPH doit avoir pris une décision d'orientation en ce sens.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. La classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).
Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                En fin d'année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB).
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4                                                        
                        
                    
                                        Élèves en situation de handicap
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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