Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Collège et lycée                
                         >        
            
                            
                    Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
    
        Vérifié le 31/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Changement de voie                            
                        
                                            
                            
                                Changement de spécialité                            
                        
                                    


                
                                            
                            Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

    Votre projet d'orientation

    Votre niveau scolaire

    Le nombre de places disponibles
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
    

        
            
             Attention :         

        
            si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.        

        
        
    
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
Ces informations sont communiquées à vos parents.
            
        

                        

                                            
                            Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
            
                
                                            
                            
                                Dans le même établissement                            
                        
                                            
                            
                                Dans un autre établissement                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.
Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique.
                        
                                            
                                                        Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.
Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

    Votre projet d'orientation

    Votre niveau scolaire

    Le nombre de places disponibles
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
    

        
            
             Attention :         

        
            si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.        

        
        
    
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
Ces informations sont communiquées à vos parents.
            
        

                        

                                    

            
 

        
        Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article D331-29                                                        
                        
                    
                                        Demande de changement d'orientation
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Déroulement de la scolarité en lycée professionnel                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Orientation au lycée général ou technologique                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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