Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique. Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac. Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Service en ligne Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger. Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Où s’adresser ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
