Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac. Dans les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression">papier</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances La personne qui demande la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata : Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15402">apatride</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2689">bénéficiaire de la protection subsidiaire</a>. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
