Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F35060">nom de famille</a> de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>. Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
Exemple <span class="miseenevidence">Nom double pour chacun des époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT
Exemple <span class="miseenevidence">Nom composé pour chacun des époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER-GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT
Exemple <span class="miseenevidence">Double nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux et nom composé du 2<Exposant>nd</Exposant> époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut <span class="miseenevidence">renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> du </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33640">formulaire de demande</a>.
À savoir si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de <span class="miseenevidence">ne rien indiquer sur la ligne <span class="expression">Deuxième nom</span> du formulaire de demande</span>. Les <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> dépendent de votre situation. <span class="miseenevidence">Pour une première utilisation</span> du nom d'usage, il faut fournir : Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Pour continuer à utiliser <span class="miseenevidence">un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité</span>, vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun document à fournir</span>.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage. Ce nom sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>. Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir : Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication <span class="expression">veuf</span> ou <span class="expression">veuve</span> apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
