Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
L'inscription consulaire s'adresse à <span class="miseenevidence">tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger</span>. Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes : Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence. Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
À savoir pour un séjour de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il est recommandé de s'enregistrer sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18974">plateforme Ariane</a> pour être alerté en cas d'événement grave. Vous pouvez vous inscrire en ligne (à privilégier) ou sur place. Pour ce faire, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>. Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français. À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire : Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr : Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription. Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription. Vous pouvez renouveler votre inscription sur internet. Sinon, vous pouvez vous déplacer au consulat. Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> son expiration. Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant <span class="miseenevidence">avant la date de l'expiration </span>:
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Se munir de ses identifiants. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement). Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés : Ces documents sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr. Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin. Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à <span class="miseenevidence">tout moment</span>, mais pour <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>. Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français. Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation. Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes : En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande. Vous pouvez mettre à jour votre dossier d'inscription à jour en ligne (à privilégier) ou sur place. À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire. Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...). Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr : Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin. Vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat si vous avez des difficultés à effectuer votre demande en ligne (personnes en situation de handicap, personnes âgées,...).
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français. Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...). Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, en ligne (à privilégier) ou sur place. À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr. Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr. Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
À savoir votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit. Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet. Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12417">Insee</a> procédera <span class="miseenevidence">automatiquement </span>à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit. Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. Vous devez faire la démarche <span class="miseenevidence">avant de quitter votre pays de résidence.</span> Il vous est délivré un certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger. À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr. Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez. Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=N47">inscrire sur la liste électorale de cette commune</a>. Cette inscription vous radie <span class="miseenevidence">automatiquement</span> de la liste électorale consulaire.
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Téléservice
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Téléservice
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
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Registre des Français établis hors de France - Radiation
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Registre des Français établis hors de France - Radiation
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Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
