Documents à fournir
Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
1. <span class="miseenevidence">Formulaire, photo, timbre électronique, identité, domicile</span>
-
Formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R44563">cerfa n°15561</a> en 2 exemplaires
-
2 photos d'identité récentes
-
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F32952">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">55 €</span>
-
Copie d'une pièce d'identité
<span class="miseenevidence">2. Votre état civil</span>
-
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1427">Votre acte de naissance original</a>.
-
Documents comportant les date, lieu de naissance et de mariage de vos parents s’ils se sont mariés.
-
Si vous êtes marié(e), <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1432">votre acte de mariage</a>
-
Si vous avez conclu un PACS, le récépissé d’enregistrement délivré par le tribunal, le maire ou le notaire
-
En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès.
-
En cas de PACS antérieurs, justificatifs d’enregistrement du/des PACS
<span class="miseenevidence">3. Si vous avez des enfants</span>
-
Actes de naissance de vos enfants mineurs
Pour vos <span class="miseenevidence">enfants mineurs étrangers</span> pouvant devenir français en même temps que vous :
-
Actes d'état civil ou décisions de justice établissant la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R38490">filiation</a> des enfants avec vous
-
Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce
<span class="miseenevidence">4. Filiation avec votre descendant(e) français(e)</span>
-
si ce <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12574">descendant</a> est votre fils ou votre fille, son acte de naissance de moins de 3 mois comportant sa <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R38490">filiation</a>
-
Si ce descendant est votre petit-enfant, son acte de naissance de moins de 3 mois + l'acte de naissance de son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R12668">ascendant(e)</a> dont vous êtes le père ou la mère, comportant sa filiation
<span class="miseenevidence">5. Nationalité française de votre descendant(e)</span>
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
-
l'acte de naissance de votre descendant(e) s’il(elle) est né(e) en France d’au moins un parent qui y est également né,
-
<span class="miseenevidence">ou</span> son acte de naissance mentionnant qu'il est de nationalité française,
-
<span class="miseenevidence">ou</span> la décision de justice lui reconnaissant la qualité de Français(e),
-
<span class="miseenevidence">ou</span> tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu'il(elle) a acquis la nationalité française,
-
<span class="miseenevidence">ou</span> un certificat de nationalité française.
<span class="miseenevidence">6. Résidence en France à la date de la déclaration de nationalité française</span>
-
Copie de votre titre de séjour, ou de votre passeport en cours de validité si vous êtes européen(ne) non soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour
-
Tout document récent à votre nom portant votre adresse actuelle.
<span class="miseenevidence">7. Résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans</span>
-
Tous documents justifiant de la continuité de votre résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans.
-
Si vous êtes marié(e), copie du titre de séjour de votre époux(se) ou de son passeport en cours de validité s’il(elle) est européen(ne) non soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour
-
Si vous avez des enfants mineurs, documents justifiant de leur résidence en France
Francisation du nom de famille et/ou du prénom
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10528">demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms</a> lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.
Consignes pour les documents à fournir
<span class="miseenevidence">Copie ou original</span>
Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R1828">actes d'état civil</a> doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
<span class="miseenevidence">Traduction</span>
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.
Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>
Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
