Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) PEL CEL Versement initial <span class="valeur">225 €</span> <span class="valeur">300 €</span> Plafond <span class="valeur">61 200 €</span> <span class="valeur">15 300 €</span> Taux d’intérêt <span class="valeur">1 %</span> <span class="valeur">1,25 %</span> Périodicité des versements Versements réguliers Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> Possibilité de retrait partiel des fonds Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. Fiscalité Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux PEL CEL Versement initial <span class="valeur">225 €</span> <span class="valeur">300 €</span> Plafond <span class="valeur">61 200 €</span> <span class="valeur">15 300 €</span> Rémunération <span class="valeur">1 %</span> <span class="valeur">1,25 %</span> Périodicité des versements Versements réguliers Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> Possibilité de retrait partiel des fonds Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. Fiscalité Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux PEL CEL Temps nécessaire avant d'emprunter 4 ans 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) Prêt maximum <span class="valeur">92 000 €</span> <span class="valeur">23 000 €</span> Durée du prêt De 2 à 15 ans De 2 à 15 ans Taux d'intérêt <span class="valeur">1 %</span> <span class="valeur">1,25 %</span> Que financer avec ce prêt ? PEL CEL Temps nécessaire avant d'emprunter 4 ans 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) Prêt maximum <span class="valeur">92 000 €</span> <span class="valeur">23 000 €</span> Durée du prêt De 2 à 15 ans De 2 à 15 ans Taux d'intérêt <span class="valeur">1 %</span> <span class="valeur">1,25 %</span> Prime d'État maximale <span class="valeur">1 000 €</span> <span class="valeur">1 144 €</span> Que financer avec ce prêt ? Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne. Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux. Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons. Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
