Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Prévention - Vaccinations                
                         >        
            
                            
                    Qui peut effectuer un vaccin ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Qui peut effectuer un vaccin ?
    
        Vérifié le 26/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Médecin 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vaccination des femmes
<span class="miseenevidence">Prescription</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire </span>les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations.

    Rubéole, rougeole et oreillons

    Tétanos

    Diphtérie

    Poliomyélite

    Coqueluche

    Hépatite A et B

    Papillomavirus humains

    Méningocoques (A, B, C, Y et W)

    Varicelle

    Infections invasives à pneumocoque

    Fièvre jaune

    Zona

    Rage

	
   À savoir
	Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.
<span class="miseenevidence">Administration</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">administrer</span> ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.

	
   À savoir
	Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, <span class="miseenevidence">y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales</span> en vigueur.
Vaccination des mineurs
<span class="miseenevidence">Prescription</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire </span>les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations vigueur.

    BCG

    Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs

    Diphtérie

    Tétanos

    Poliomyélite

    Coqueluche

    Papillomavirus humains

    Infections invasives à pneumocoque

    Hépatite A et B

    Méningocoques (A, B, C, Y et W)

    Rubéole, rougeole et oreillons

    Varicelle

    Fièvre jaune

    Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B

    Rage

    Grippe saisonnière

	
   À savoir
	Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés.
<span class="miseenevidence">Administration</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">administrer</span> ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire et à pratiquer</span> ces vaccinations destinées aux femmes et aux mineurs dans les mêmes conditions aux personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe <span class="miseenevidence">sans prescription</span> les personnes suivantes :

    Majeurs ne présentant pas certaines allergies

    Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Ils peuvent aussi administrer <span class="miseenevidence">sans prescription</span> aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :

    Diphtérie

    Tétanos

    Poliomyélite

    Coqueluche

    Papillomavirus humains

    Infections invasives à pneumocoque

    Hépatite A et B

    Méningocoques (A, B, C, Y et W)

    Rage
Les infirmiers ou infirmières sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux autres vaccinations ou aux tests tuberculiniques.

 À noter
les infirmiers ou infirmières peuvent administrer <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les <span class="miseenevidence">pharmaciens</span> peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

    Majeurs ne présentant pas certaines allergies

    Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de la personne vaccinée.
D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

    Préparateurs en pharmacie

    Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie
Ils peuvent aussi administrer aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :

    Diphtérie

    Tétanos

    Poliomyélite

    Coqueluche

    Papillomavirus humains

    Infections invasives à pneumocoque

    Hépatite A et B

    Méningocoques (A, B, C, Y et W)

    Rage
Une <span class="miseenevidence">ordonnance</span> est nécessaire.

 À noter
Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations.
Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R4311-7                                                        
                        
                    
                                        Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L5125-1-1 A                                                        
                        
                    
                                        Habilitation des pharmaciens
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9                                                        
                        
                    
                                        Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Calendrier des vaccinations                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Annuaire santé - Site Ameli                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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