Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...), sauf s'il s'agit d'une taxe sur les logements vacants. Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco : Vous pouvez vous mensualiser jusqu'au 30 juin pour le paiement de vos impôts locaux de l'année en cours.
Attention :
ensuite, la mensualisation ne vaut que pour l´année suivante. Vous devez payer l'impôt de l'année en cours par un autre moyen de paiement. Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons : Vous pouvez adhérer à la mensualisation sur impots.gouv.fr. Vous recevrez un mail d'accusé de réception. La procédure est totalement dématérialisée. Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer.
Service en ligne La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité. Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage) par l'un des moyens suivants : Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement". La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité. Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage) par l'un des moyens suivants : Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux auprès du service des impôts dont vous dépendez par l'un des moyens suivants : Un formulaire d'adhésion est joint à votre avis d'imposition. Vous recevrez un accusé de réception accompagné d'un mandat à dater et signer, puis à renvoyer au service indiqué. La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité. Signalez au service des impôts tout changement de situation (changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage par exemple). Vous payez votre impôt en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Si votre impôt a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continuent en novembre, voire en décembre. Si votre impôt a diminué, les prélèvements s'arrêtent quand le montant dû est atteint.
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
Paiement de l'impôt en ligne
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
