Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Étranger - Europe                
                         >        
            
                            
                    Nationalité française                
                         >        
            
                            
                    Comment obtenir la nationalité française ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment obtenir la nationalité française ?
    
        Vérifié le 29/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Vous êtes né à l'étranger                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes né en France                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

    Votre époux(se) est français

    Vous avez un enfant ou un petit-enfant français

    Vous avez un frère ou une sœur français

    Vous avez été adopté par adoption simple ou recueilli par une personne française.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus

    Vous avez le statut de réfugié

    Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle

    Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française

    Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française

    Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre

    Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

    Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études

    Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents

    Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

    Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française

    Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Carte interactive des plateformes de naturalisation 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française

    Vous séjournez à Monaco

    Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française

    Vous êtes volontaire du service national
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Carte interactive des plateformes de naturalisation 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger

    Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents

    Vous avez exercé certains mandats publics
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions.
            
        

                        

                                            
                            Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
                        

                                    

            
 

        
        Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
            


    
        
        
        
    
        
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                            Peut-on avoir plusieurs nationalités ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quels cas un enfant est-il Français ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un enfant né apatride en France devient-il Français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Naturalisation française par décret                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française par mariage                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française d'un enfant adopté                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française d'un enfant recueilli                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Réintégration dans la nationalité française par déclaration                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Réintégration dans la nationalité française par décret                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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