Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Copie ou original Les actes d'état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien. Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Traduction Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel. La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français. De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Légalisation ou apostille Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
À savoir un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Où s’adresser ?
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
