Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Carte grise (certificat d'immatriculation)                
                         >        
            
                            
                    Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
    
        Vérifié le 28/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Suivez votre demande de carte grise
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                    

                    
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            Par messagerie
Accès au <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire en ligne</a>
                        
                                    
                        

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

    Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées<span class="miseenevidence"> chronologiquement</span> par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

    Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Suivez votre demande de carte grise                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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