Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous pouvez vous inscrire : Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>. Document prouvant votre nationalité Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>. Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir : Document prouvant votre identité Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous pouvez vous inscrire : Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>. Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés. Vous devez fournir l'un des documents suivants :
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>. Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>. <span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>. S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
