Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Prévention - Vaccinations                
                         >        
            
                            
                    Piercing : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Piercing : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 26/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La pratique est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale (parent ou tuteur).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité

    Afficher cette attestation de formation dans le lieu de réception de la clientèle

    Déclarer son activité auprès de l'Agence régionale de santé (ARS)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le professionnel doit réaliser le piercing dans une pièce dédiée à cette opération. Elle ne peut pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple). Cette pièce doit être nettoyée tous les jours et les surfaces utilisées doivent être désinfectées entre chaque client.
Le professionnel doit retirer ses bijoux et porter des gants stériles. Les gants sont changés entre 2 clients. Ils sont également changés, pour un même client, chaque fois que le professionnel est amené à toucher tout objet étranger à la réalisation du tatouage. Il y a changement également en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
Il doit utiliser des pinces stérilisées et à usage unique.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile à usage unique.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                En cas de non-respect des règles, le professionnel peut s'exposer à une amende de 1 500 €, voire davantage en cas de récidive.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5                                                        
                        
                    
                                        Protocole à respecter
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1311-11                                                        
                        
                    
                                        Personne mineure
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Tatouage : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Prévention - Vaccinations                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques                            
                        
                    
                    
                        Santé publique France                    
                
                                
                    
                        
                            Tatouage et piercing                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            





    
        
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