Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).
À savoir quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade : Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire : Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants : Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection. Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire : Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire. Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection. Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants : Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection. Pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1604">par procuration</a>. Vous devez vous inscrire avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement : Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche : Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade. Vous devez fournir les documents suivants : Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>. Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants : Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous devez vous inscrire avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement : Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche : Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade. Vous devez fournir les documents suivants : Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>. Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants : Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire. Cette obligation éventuelle dépend de la date : Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande. Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription. Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez fournir les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription. Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez fournir les documents suivants : Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche : Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade. Vous devez fournir les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants : Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) : Vous devez envoyer au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :
Formulaire
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(pdf - 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Par courrier électronique election.tj-paris@justice.fr Par courrier Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Parvis
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Formulaire
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
©
Direction de l'information légale et administrative
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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