Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Nom de famille Toute personne possède un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom. Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.
À savoir le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé. Nom d'usage Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Nom marital Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse. Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.
Exemple Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin. Martin est le nom marital de Madame Dupont. Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d'usage. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
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Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Aide au montage de dossier
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