Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Élections                
                         >        
            
                            
                    Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
    
        Vérifié le 22/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote le jour du vote. Vous y voterez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales...) ou d'un référendum.
Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.
Il vous a informé du fait que vous deviez voter à sa place et il vous a indiqué son bureau de vote.
En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité.
Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d'identité.

 Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin et votre bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.
Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.
Il n'a pas besoin de résilier la procuration.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code électoral : articles L71 à L78                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code électoral : articles R72 à R80                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les dates des prochaines élections ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Élections : papiers d'identité à présenter pour voter                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vote par procuration                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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