Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé <span class="expression">attestation</span>. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne. Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R59398">téléservice</a>, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour. Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R59398"> téléservice</a>, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour. Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R59398">téléservice</a>. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour. L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité. Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum. Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour. Cette attestation ne vous autorise pas à travailler. Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants : Cette attestation vous autorise à travailler. Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de l'une des cartes suivantes : Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident aux motifs suivants : Cette attestation vous autorise à travailler.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
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Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
