Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Covid-19                
                         >        
            
                            
                    Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?                 
                                
    

    
    Question-réponse

    Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? 
    
        Vérifié le 26/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? La fermeture sanitaire de sa classe est décidée ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Activité partielle, arrêt de travail ou autorisation spéciale d'absence..., des dispositifs ont été mis en place. Ils varient selon votre situation professionnelle.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                    

        
            
             Attention :         

        
            Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.        

        
        
    
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :

    télétravailler, en accord avec votre employeur

    ou poser un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F151">congé enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                    

        
            
             Attention :         

        
            Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.        

        
        
    
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :

    télétravailler, en accord avec votre employeur

    ou demander une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F489">autorisation d'absence pour enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail, sans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R52995">délai de carence</a>, si vous êtes dans une des situations suivantes :

    Travailleur indépendant

    Travailleur non-salarié agricole

    Artiste auteur

    Stagiaire de la formation professionnelle

    Profession libérale

    Professionnel de santé

    Gérant salarié

    Contractuel de droit public de l'administration

    Fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28h

    Assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile.
2 autres conditions doivent être remplies :

    Les 2 parents sont dans l'impossibilité de télétravailler

    L'enfant, dont vous avez la garde, doit avoir moins de 16 ans. Aucune limite d'âge n'est exigée si l'enfant est handicapé.
Un justificatif attestant de la situation de l'enfant doit être présenté.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                                        Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Informations Covid-19                            
                        
                    
                    
                                            
                
                            
        
    

            





    
        
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