Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Les règles sont différentes selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Aucune autorisation Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
À noter les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. Logement Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Méthode de calcul de la surface de plancher
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
