Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

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Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou recommandée selon l'âge et la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

• Cas général
• Personnels de santé

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Calendrier des vaccinations

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin	Injection	Rappels
		Obligatoire	Recommandé
Diphtérie	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Tétanos	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Poliomyélite	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans, - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans

Coût

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

• payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
• gratuite dans un établissement public de santé.

Sanctions en l'absence de vaccination

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Signaler un effet indésirable

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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Vaccinations obligatoires et recommandées

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

• Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
• Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

• à 25 ans,
• à 45 ans,
• et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Coût

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

• payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
• gratuite dans un établissement public de santé.

Sanctions en l'absence de vaccination

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Signaler un effet indésirable

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6

  Sanctions

• Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5

  Sanctions

• Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

Services en ligne et formulaires

• Signalement santé

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

• Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

• Qui peut effectuer un vaccin ?

Et aussi

• Calendrier des vaccinations

  Social - Santé

• Vaccin contre la grippe saisonnière

  Social - Santé

• Vaccinations contre l'hépatite

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• BCG : vaccin contre la tuberculose

  Social - Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Calendrier des vaccinations 2022

  Ministère chargé de la santé

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.