Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
À noter si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant. Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant. Les <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies et infections suivantes : Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires. Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires. Les 11 <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona et aussi les infections à papillomavirus humains. Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé Social - Santé
Ministère chargé de l'éducation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
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Aide au montage de dossier
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