Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Garde d'enfants en bas âge                
                         >        
            
                            
                    Accueil d'un enfant dans une halte-garderie                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
    
        Vérifié le 29/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.
Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.
Une halte-garderie peut être publique ou privée.
Elle compte au maximum 60 places.
Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Enfant concerné
Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
Parents concernés
Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

    Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)

    Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille

    Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

 À noter
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Choix de l'établissement
Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
                    
                            
                                
                    

                    

 À noter
les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.
Démarches
Les conditions d'inscription varient selon les établissements.
Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.
L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

 À noter
les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4                                                        
                        
                    
                                        Réglementation générale pour les établissements d'accueil
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17                                                        
                        
                    
                                        Types d'établissements (article R2324-17)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8                                                        
                        
                    
                                        Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une solution de garde d'enfant par localité                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accueil en crèche                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil en jardin d'enfants                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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