Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée. L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>. Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace. L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne L'avis de situation ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.). Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux. Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne L'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.). Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
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