Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Dossier
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités. Famille - Scolarité Famille - Scolarité Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé Argent - Impôts - Consommation
Impôt des résidents à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Services des Français à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vivre en Europe : connaître ses droits
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Expatriation : les démarches par pays
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
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Protection consulaire des Européens à l'étranger
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
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Site du portail e-Justice européen
Commission européenne Vivre à l'étranger
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Aide au montage de dossier
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