Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Héritage : ordre et droits des héritiers                
                                
    

    
    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers
    
        Vérifié le 23/01/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Défunt ayant eu des enfants                
            
                    
                
                    Défunt sans enfant                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles pour hériter ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droits de succession et de donation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Règlement d'une succession                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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