Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Crédit immobilier

Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.

• Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
• Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt conventionné
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

• Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier

  Simulateur

• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

• Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?

• Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

• Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?

• Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

• Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

• Peut-on faire lever une hypothèque ?

• Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?

• Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?

• Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

• Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?

• Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?

• A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

• A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

• Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

• Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?

• Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

• Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Crédit immobilier

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Regroupement de crédits

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.