Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

• Argent transféré de la France à l'étranger
• Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

• Marchandises arrivant en France
• Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

• Achats effectués à l'étranger
• S'installer en France

Alcool et tabac

• Rapporter du tabac de l'étranger
• Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

• Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

• Vente en détaxe aux touristes

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

  Ministère chargé des finances

• Achats à distance entre particuliers

  Ministère chargé des finances

• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

  Commission européenne

• Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

  Commission européenne

• À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

  Ministère chargé des finances

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.