Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Dossier

Armes

Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
• Carte européenne d'armes à feu

Services en ligne et formulaires

• Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

  Téléservice

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

  Formulaire

• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

  Formulaire

• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

  Formulaire

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

  Téléservice

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

  Formulaire

• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  Formulaire

• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  Formulaire

• Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

  Formulaire

• Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

  Formulaire

• Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• À quoi correspondent les différentes catégories ?

• En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

• Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?

• Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Que faire en cas de déménagement ?

• Un mineur peut-il détenir une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

Et aussi

• Chasse

  Loisirs - Sports - Culture

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.