Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Dossier

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.

Arrêt maladie

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières versées au salarié
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Accident du travail

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
• Indemnisation en cas d'incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Maladie professionnelle

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
• Indemnisation en cas d'incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Services en ligne et formulaires

• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

• Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

• Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

• Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

• L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

• Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

• Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

• Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

• Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative
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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.