Vous avez un projet de construction, démolition, d’extension, de piscine, de clôture, de transformation de votre garage… ? Tous vos travaux nécessiteront une autorisation préalable. Retrouvez la liste des démarches à effectuer et obtenez votre permis de construire (PC) ou votre déclaration préalable de travaux (DP)
Pourquoi demander une autorisation avant travaux ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la ville de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les autorisations accordées lors de travaux
1. Toiture et façade :
• Ravalement de façade, réfection de toiture, isolation
par l’extérieur… : DP
si c’est une modification : DP
2. Panneaux solaires : DP
Fenêtre ou velux : DP
3. Construction d’un auvent ou préau dans le prolongement d’un bâtiment (extension)*
– Inférieure à 5 m2 : aucune formalité
– Inférieure à 20 m2 et jusqu’à 40 m2 en zone urbaine du plan local d’urbanisme (U1, U1bpm, U1pm, U2 et U3) : DP
– Supérieure à 20 m2 en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme (AU1, AU2, AU2, AU3, AU4….) : PC
4. Portail, clôture ou mur : DP
5. Combles* :
• Aménagement des combles :
– Inférieur à 5 m2 sans modification
de l’aspect extérieur : aucune formalité
– Inférieure à 20 m2 et jusqu’à 40 m2
en zone urbaine du plan local d’urbanisme : DP
– Supérieure à 20 m2 en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme : PC
6. Véranda et terrasse* :
• Véranda et terrasse couverte :
– Inférieure à 5 m2 : aucune formalité
– Inférieure à 20 m2 et jusqu’à 40 m2 en zone urbaine du plan local d’urbanisme : DP
– Supérieure à 20 m2 en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme : PC
• Terrasse non couverte :
– Sans surélévation (peu importe la surface) (attention, une surface non imperméabilisée doit être préservée sur le terrain) : aucune formalité
– Surélevée inférieure à 5 m2 : aucune formalité
– Inférieure à 20 m2 et jusqu’à 40 m2 en zone urbaine du plan local d’urbanisme : DP
– Supérieure à 20 m2 en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme : PC
7. Garage et abri* (en bois ou béton) :
• Si accolé à la maison : extension
– Inférieur à 5 m2 : aucune formalité
– Inférieur à 20 m2 et jusqu’à 40 m2 en zone urbaine du plan local d’urbanisme : DP
– Supérieur à 20 m2 en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme : PC
• S’il n’est pas accolé à la maison :
construction nouvelle
– Inférieure ou égale à 5 m2 : aucune formalité
– Inférieure ou égale à 20 m2 : DP
– Supérieure à 20 m2 : PC
8. Piscine (maçonnée ou non) :
– Inférieure à 10 m2 et restant moins
de 3 mois : aucune formalité
– Inférieure à 100 m2 non couverte : DP
– Inférieure à 100 m2 couverte avec une couverture de moins de 1,80 m de haut : PC
– Supérieure à 100 m2 et/ou avec une couverture de plus de 1,80 m de haut et/ou local technique de moins de 20 m2 : PC
9. Aménagement de garage en pièce habitable (avec ou sans modification de l’aspect extérieur) : DP
Le saviez-vous ?
*Si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte.
Les pièces complémentaires à fournir
Déposer mon dossier
Vous avez deux possibilités pour déposer votre dossier :
- Soit en ligne via le guichet unique de Grand Paris Sud,
- Soit sous format papier, en double exemplaire (3 exemplaires pour un projet piscine), à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ou auprès du service urbanisme en prenant rendez-vous.
Prendre rendez-vous
Le service urbanisme de votre mairie peut vous accompagner dans le montage de votre dossier.
